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Questions avec et sans réponses

357 questions

1. Question n° 10695 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0969S posée par M. Jean-François Longeot

   Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0795S posée par Mme Florence Lassarade

   Choix du vaccin contre l'influenza aviaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet

   Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    18/05/2023

    Pertinence