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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20944 posée par M. Serge Mérillou
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence