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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer

   Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

   Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 07821 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Agressivité commerciale des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 09494 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Dégroupage total imposé à des particuliers par des fournisseurs d'accès à Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera

   Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 12893 posée par Mme Odette Terrade

   Information des usagers de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   08/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 15007 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    09/09/2010

    Pertinence