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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac

   Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0410S posée par M. Adrien Gouteyron

   Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000

   Réponse du ministère : Budget

   20/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Equipement de radiocommunication mobile

   Réponse du ministère : Budget

   20/01/1999

   Pertinence

4. Question n° 1018S posée par M. Jean-Paul Hugot

   Accès forfaitaire à Internet

   Réponse du ministère : Budget

   08/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 0026S posée par M. Alain Fouché

   Couverture des zones rurales par la téléphonie mobile

   La question a été retirée

   02/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

   Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0229S posée par M. Jean-Yves Autexier

   Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0559S posée par M. Michel Teston

   Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   20/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

   Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   09/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fracture numérique dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    01/12/2005

    Pertinence