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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Louis Nègre
Lenteur de la réduction des émissions de CO2
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02007 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétude des professionnels du transports routiers sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Jean Bizet
Renforcement de la compétitivité du transport routier
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01255 posée par M. Michel Doublet
Transports routiers et mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16045 posée par M. François Rebsamen
Avenir du fret ferroviaire en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence