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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait
Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Roger Madec
Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Michel Forissier
Violences urbaines en banlieue lyonnaise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. André Vallet
Incidents dans le train Lyon-Nice
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence