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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 09113 posée par M. Pierre Laurent
Dons du sang par aphérèse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Arnaud Bazin
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Michel Forissier
Violences urbaines en banlieue lyonnaise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0503S posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04824 posée par Mme Sophie Joissains
Plafonnement des incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Roger Madec
Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 02160 posée par Mme Jacqueline Alquier
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. François Vendasi
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. André Boyer
Plafonnement des incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence