Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04532 posée par M. Gérard Cornu

    Pratiques avancées infirmières comme une des solutions aux déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04727 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en oeuvre de la pratique avancée infirmière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible