Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 06110 posée par M. Roland Courteau

    Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00204 posée par M. Jean-François Le Grand

    Rattachement au régime social de la marine marchande des conchyliculteurs

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00715 posée par Mme Paulette Fost

    Décisions de la Cotorep

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01809 posée par M. Hubert Haenel

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03221 posée par M. Hubert Haenel

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13988 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation du don de sang en France et en Europe

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

    Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia

    Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti

    Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04409 posée par M. Alfred Foy

    Inondations catastrophiques de décembre 1993

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible