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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilisation des morts par accidents de la route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 34914 posée par Mme Dinah Derycke
Chiffrage de la mortalité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Charles de Cuttoli
Prime d'ancienneté des concierges
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse
Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret
Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. Jean-Pierre Bel
Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04830 posée par M. Philippe Mouiller
Publication du décret d'application de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05047 posée par Mme Françoise Férat
Opportunité de la création du métier d'infirmier de pratique avancée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary
Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Gérard Braun
Utilisation des chiffres de population des unités urbaines désignées par l'INSEE pour la détermination des bases de calcul de la redevance antipollution servie par les communes aux agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence