Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00098 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00374 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00507 posée par Mme Corinne Féret
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00721 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence