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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
289 questions
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Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly
Avenir de l'OTAN
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence