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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01923 posée par M. Pierre Salvi
Actions de nature à diminuer le nombre des accidents automobiles
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 06307 posée par M. André Fosset
Renforcement du contrôle technique des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence