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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécénat culturel, taux de déduction fiscale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. François Calvet
Mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du mécénat culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence