Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

    Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00405 posée par M. François Calvet

    Mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00577 posée par M. Jean Besson

    Remise en cause du mécénat culturel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

    Régime fiscal des épiceries associatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14211 posée par M. Yannick Botrel

    Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible