Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

Imposition et vie associative

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial

Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier

Associations de services soumises à la TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

18/05/2023
Pertinence
Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence