Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11501 posée par M. Louis Souvet

    TVA appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13519 posée par M. Louis Souvet

    Assujettissement à la TVA de l'oeuvre des pupilles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14124 posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA aux établissements équestres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet

    Taxe sur la valeur ajoutée et sports

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de TVA sur le droit d'utilisation des installations sportives

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet

    Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

    Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible