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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer
Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. André Dulait
Autorisation des ventes à caractère social organisées par les associations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre
Agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence