Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux

Situation fiscale des associations sportives

Réponse du ministère : Jeunesse

08/08/1996
Pertinence
Question n° 12260 posée par M. Guy Fischer

Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

Réponse du ministère : Économie

19/11/1998
Pertinence
Question n° 13517 posée par M. Yvon Collin

Projets de fiscalisation des associations loi 1901

Réponse du ministère : Économie

21/01/1999
Pertinence
Question n° 16292 posée par M. Guy Fischer

Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

Réponse du ministère : Premier ministre

13/05/1999
Pertinence
Question n° 16437 posée par M. Georges Gruillot

Fiscalité associative

Réponse du ministère : Économie

20/05/1999
Pertinence
Question n° 00405 posée par M. François Calvet

Mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00577 posée par M. Jean Besson

Remise en cause du mécénat culturel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2012
Pertinence
Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

Régime fiscal des épiceries associatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/11/2012
Pertinence
Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/11/2015
Pertinence