Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois

    Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10492 posée par M. Alain Houpert

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10073 posée par M. Bruno Sido

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09985 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon

    Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible