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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 00690 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes des surfaces minima d'installation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet
Financement des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Robert Vizet
Secrétaires médicales de la fonction publique
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Robert Vizet
Bénéfice d'une demi-part pour les couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exclusion des CUMA du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence