Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas

Réduction des délais de paiement

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 00025 posée par M. Philippe Bas

Réduction des délais de paiement

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence