Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07423 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07438 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau

    Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07471 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Indemnités journalières des malades salariés travaillant moins d'un mi-temps

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

    Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

    Droit aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible