Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07084 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnités journalières de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol

    Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

    Personnes vulnérables et Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

    Droit aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07655 posée par M. François Marc

    Ouverture des droits sociaux aux personnes salariées dans le cadre d'un contrat inférieur à un « mi-temps »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16327 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible