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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence