Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot

Situation des fonctionnaires à temps non complet

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1989
Pertinence
Question n° 05805 posée par M. Philippe Marini

Application des retenues sur salaire des agents de l'Etat pour tout arrêt de travail

Réponse du ministère : Budget

21/04/1994
Pertinence
Question n° 11172 posée par M. Jean-François Le Grand

Ouverture aux droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11319 posée par M. Jean Bizet

Indemnités journalières maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

Réponse du ministère : Emploi

15/10/1998
Pertinence
Question n° 13828 posée par M. Fernand Demilly

Droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

Réponse du ministère : Emploi

04/02/1999
Pertinence
Question n° 30818 posée par M. Roger Rinchet

Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

La question est caduque

01/02/2001
Pertinence
Question n° 38748 posée par M. Ambroise Dupont

Accès aux prestations en espèces des salariés à temps partiel

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet

Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

08/08/2002
Pertinence
Question n° 06785 posée par M. Bernard Frimat

Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

03/04/2003
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

Durée maximale du mi-temps thérapeutique

La question est caduque

16/10/2003
Pertinence