Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
228 questions
-
Question n° 21290 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du billet de chemin de fer et du supplément en cas d'arrêt de chauffage dans un wagon
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion
Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne
Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 04241 posée par M. André Voisin
Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier
Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 06900 posée par M. Jacques Golliet
Sécurité sociale : prise en charge des frais occasionnés par les dons d'organes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 07109 posée par M. Henri Collard
Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot
Situation des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05543 posée par M. Claude Mont
Maîtres de l'enseignement privé versement des cotisations de retraite en cas d'arrêt de travail
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 11864 posée par M. André Fosset
Virements des prestations familiales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence