Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier

Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06900 posée par M. Jacques Golliet

Sécurité sociale : prise en charge des frais occasionnés par les dons d'organes

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1987
Pertinence
Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

Régime des indemnités journalières de maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14940 posée par M. Paul Souffrin

Régime des indemnités journalières de maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1991
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Alain Pluchet

Prestations sociales des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

25/07/1991
Pertinence
Question n° 17064 posée par M. Paul Souffrin

Sécurité sociale : prestations en espèces, traitement social du chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures en faveur de la pluriactivité

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/09/1993
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 10318 posée par M. Jean Cluzel

Publication du décret créant des indemnités journalières obligatoires pour les artisans

Réponse du ministère : Entreprises

16/03/1995
Pertinence
Question n° 11172 posée par M. Jean-François Le Grand

Ouverture aux droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence