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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 11877 posée par M. Jacques Legendre
Expérimentation animale dans les laboratoires de recherche
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 13317 posée par M. Michel Moreigne
Eleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18719 posée par M. Charles Descours
Expérimentation animale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11724 posée par M. René-Pierre Signé
Respect du contrat de plan Etat-région en Bourgogne, notamment pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. André Lejeune
Aides à la construction de bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12692 posée par M. Michel Moreigne
Retards de versement de l'aide aux bâtiments d'élevage en Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé
Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence