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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition juridique de la mort
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Dominique Leclerc
Capacité des internes faisant fonction d'internes ou résidents dans les services hospitaliers à signer des certificats
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 37775 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Michel Moreigne
Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson
Système collectif simplifié de déclaration de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne et élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence