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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 06547 posée par M. Raymond Soucaret
Naissance de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua
Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 11505 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté et indépendance des chaînes de télévision et de la radio
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: implantation d'une seconde chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15860 posée par M. Pierre Brantus
Mise en service d'une quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Francis Palmero
Avenir de la cinquième chaîne de télévision francophone
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 20367 posée par M. Albert Voilquin
Localités défavorisées pour la réception des chaînes de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0574S posée par M. Claude Mont
Différences de traitement réservées par les chaînes de télévision aux organisations syndicales représentatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Jean Lecanuet
Diffusion du film "Sakharov" sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droits de réponse accordés sur les chaînes de télévision en 1984
Réponse du ministère : Communication
Pertinence