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Questions avec et sans réponses

125 questions

1. Question n° 06649 posée par M. Georges Berchet

   Statut des huissiers de justice

   Réponse du ministère : Justice

   19/10/1989

   Pertinence

2. Question n° 00460 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne

   Réponse du ministère : Équipement

   29/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00485 posée par M. Raymond Bouvier

   Organisation d'élections professionnelles à La Poste et à France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   29/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

5. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

   Moyens en personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1995

   Pertinence

6. Question n° 11679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de révision du schéma directeur d'Ile-de-France dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

   Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1995

   Pertinence

8. Question n° 12084 posée par M. Pierre Lacour

   Politique gouvernementale en matière de zones humides

   Réponse du ministère : Environnement

   14/09/1995

   Pertinence

9. Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier

   Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos

   Réponse du ministère : Équipement

   08/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 16702 posée par M. René Rouquet

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    18/07/1996

    Pertinence