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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph

   Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin

   Assurances des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin

   Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot

   Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0175S posée par M. Franck Menonville

   Difficultés dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance

   La question a été retirée

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat

    Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    21/10/2021

    Pertinence