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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0803G posée par M. Olivier Henno
Circulation des méga-camions en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0287G posée par Mme Marta de Cidrac
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0161G posée par M. Olivier Henno
Difficultés de mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2193G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1965G posée par M. Joël Labbé
Inondations en Allemagne et en Belgique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence