Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 08190 posée par Mme Isabelle Pasquet

Prise en charge des frais de transport des patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08280 posée par M. Philippe Leroy

Établissements de soins de suite et de réadaptation et prise en charge des frais de transport des patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Jean-Luc Fichet

Circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel

Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 07823 posée par M. Jacky Le Menn

Prise en charge des frais de transports de patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08135 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Responsabilité financière des établissements de soins de suite et réadaptation pour les frais de transports de patients

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 11242 posée par Mme Annie David

Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Gestion des dépenses relatives au transport des malades

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence