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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Jean Besson
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Michel Bécot
Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Bernard Piras
Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18402 posée par M. Hugues Portelli
Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence