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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
240 questions
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Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger
Transport assis professionnalisé (TAP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans du taxi et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Philippe Leroy
Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni
Prime transport
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence