Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

240 questions

  1. Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger

    Transport assis professionnalisé (TAP)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Convention entre les artisans taxis et la CNAM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Convention entre les artisans du taxi et la CNAM

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00818 posée par M. Robert Hue

    Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud

    Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0131S posée par M. Philippe Leroy

    Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04889 posée par Mme Michèle André

    Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni

    Prime transport

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible