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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01500 posée par M. André Fosset
SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Louis De Catuelan
Problème de la mortalité infantile
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière
Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-François Mayet
Transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin
Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence