Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

    C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01151 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Avenir du plan informatique pour tous

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08945 posée par M. Ambroise Dupont

    Charges de personnel dans les écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18962 posée par M. Michel Mercier

    Suppression de la franchise postale pour les services de santé scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00260 posée par M. Marc Castex

    Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21171 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation du ministère de l'éducation nationale au premier salon de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible