Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

    Frais de déneigement des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne

    Frais inhérents aux travaux de déminage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0231S posée par M. Bernard Piras

    Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune

    Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

    Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0836S posée par M. Jean-Claude Frécon

    Campagnes de mesures de la qualité de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible