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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35435 posée par M. Serge Mathieu
Problèmes d'organisation pour les mairies des élections professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Serge Mathieu
Relance économique par le secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence