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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21273 posée par M. Jacques Mahéas
Prise en charge des frais d'obsèques des indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jacques Mahéas
Efforts financiers des communes en matière de dépistage de l'amiante
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18287 posée par M. Jacques Mahéas
Forfait communal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence