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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

   C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

   Réponse du ministère : Éducation

   21/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

   Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/09/1981

   Pertinence

3. Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne

   Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"

   La question est caduque

   29/08/1985

   Pertinence

4. Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet

   Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

   Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 06545 posée par M. Marc Boeuf

   Travaux de revêtement de voirie à l'intérieur des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/10/1989

   Pertinence

7. Question n° 08092 posée par M. Franck Sérusclat

   Partage de responsabilité entre hôpitaux et communes en matière d'aide sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   25/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

   Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin

   Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/09/1991

    Pertinence