Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

Réponse du ministère : Éducation

21/04/1978
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/01/2009
Pertinence
Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne

Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson

Charges des communes pour le logement des instituteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/12/2004
Pertinence
Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

Réponse du ministère : Solidarité

09/09/1981
Pertinence
Question n° 06618 posée par M. André Bohl

Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy

Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/10/2002
Pertinence
Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Industrie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu

Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence