Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne

Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

Réponse du ministère : Solidarité

09/09/1981
Pertinence
Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

Calcul de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/06/2005
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. André Bohl

Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence
Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

14/06/1990
Pertinence
Question n° 22073 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

Organisation des services de la justice à Ussel

Réponse du Ministère des sports

15/12/2011
Pertinence
Question n° 06985 posée par M. Paul Malassagne

Critères d'éligibilité à la dotation des communes touristiques

La question est caduque

09/07/1987
Pertinence