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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Jacques Oudin
Réduction des crédits de charges communes et des services financiers du ministère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10819 posée par M. André Fosset
Respect des décisions du Parlement en matière budgétaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Bernard Legrand
Revalorisation des fonds scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Louis Moinard
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10011 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24678 posée par M. Christian Demuynck
Développement de la gestion réglementaire dans le cadre de l'exécution de la loi de finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence