Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
654 questions
-
Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne
Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet
Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson
Charges des communes pour le logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06618 posée par M. André Bohl
Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21478 posée par M. André Bohl
Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence