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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05899 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai
Organisation des services de la justice à Ussel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 24632 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence