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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet
Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence