Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

   Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 21730 posée par M. Joël Bourdin

   Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence